Courriers CGT adressé à MM GUAITOLI et MOORE
- CGT-CIAT
- 26 mars 2015
- 1 min de lecture
Messieurs :
F. GUAITOLI - N. MOORE
Demande de CGT CIAT
La Direction voulant se mettre en conformité avec la loi, nous informe que les Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales CIAT ne seraient plus invités en comité d’entreprise conformément au Code du Travail.
Vu l’importance des informations, consultations, avis, décisions évoqués en réunion de comité d’entreprise ordinaire ou extraordinaire, CGT CIAT estime que la présence de ses délégués syndicaux aux trois collèges est indispensable à la bonne analyse et publicité de ces débats.
Nous sollicitons donc la Direction pour que cet usage (présence des DS en CE) qui satisfaisait toutes les organisations syndicales au sein du comité d’entreprise soit maintenu.
Merci de rajouter ce point dans les questions diverses du Ce du 26/03/2015
Les élus CGT-CIAT
Réponse de la Direction en réunion de Comité d’Entreprise du 26 mars 2015
Afin de travailler en conformité, avec le code du travail, nous donnons une réponse défavorable, à cette demande. Et dénonçons cet usage. Chaque entité des partenaires sociaux doit œuvrer dans ses propres attributions.
Comments