CIAT et la DIRECCTE

Suite à la visite de la DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) à la CIAT, l’inspectrice du travail a convoqué les Elus au Comité d’Entreprise pour échanger sur les conditions de l’exercice de leur mandats.

Cette enquête a débouché sur un courrier au secrétaire du CE afin de recueillir un certains nombre de documents. (Budget fonctionnement ; planning des réunions ; les comptes rendu ) et cela sur les 5 dernières années.

Toutes ses pièces et les délais des procédures vont être étudiés par rapport au Code du Travail. Dans un premier temps il a été constaté que le compte rendu des réunions du CE étaient rédigés par la Direction CIAT et validés par les syndicats. Ce type de fonctionnement ne satisfait pas notre inspectrice.

Au regard de ces remarques désormais se devra être le Secrétaire du CE qui en sera responsable. CGT CIAT avait questionné la Direction à plusieurs reprises sur la non rédaction des comptes rendus des réunions extraordinaires.

Ainsi, dans la partie règlementaire du Code du travail relative aux PV du comité d’entreprise, l’article R2325-3 prévoit que « les délibérations des comités d’entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du comité ».

De plus la direction voulant se mettre en conformité avec la loi en a profité pour signaler que les Délégués Syndicaux des divers Organisations Syndicales ne seraient plus inviter en CE conformément au Code du Travail.

Nous constatons que le dialogue social va se raidir suite aux nouvelles applications strictes de cet article du Code du Travail.

L’information étant primordiale, nous sollicitons donc la Direction le secrétaire du CE et la DIRECCTE pour que cet usage qui satisfaisait toutes les organisations syndicales au sein du CE soit maintenue.

C’est pourquoi suite à une prise de contact des syndicats de la CGT au sein des entités de UTC BIS, nous allons nous rendre à une réunion CGT regroupant l’ensemble des élus de ces divers entreprises à Montreuil au siège de La CGT.

Participants : CHUBB - SICLI - DELTA – CARRIER - OTIS - CIAT et accompagné par la Fédération CGT de la Métallurgie

Le but est de connaitre les entreprises de UTC BIS chacun présentant la sienne et échanger sur nos divers accords d’entreprise, quelles sont nos forces nos faiblesses ; Créer une solidarité inter entreprises en faisant profiter les uns et les autres de nos expériences vécues.

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